Les conditions d'utilisation de notre site, sont également téléchargeables en cliquant ici

Gay-Union.Net vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation que Gay-Union.Net sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation, disponible en permanence sur le site. Gay-Union.Net fournit actuellement à ses utilisateurs un choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, des outils de communication, des forumsÖ Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par Gay-Union.Net seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que le Service vous est fourni ´ en l'étatª et que Gay-Union.Net ne peut être tenu pour responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des communications ou des installations personnalisées des utilisateurs.
Il vous faut être conscient que, dans certaines zones du Service, est diffusé du contenu dont l'accès est réservé aux adultes et donc aux utilisateurs de 18 ans et plus. En utilisant le Service, vous acceptez de fournir des informations vraies, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les ´Données d'Inscriptionª) et maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, périmées ou incomplètes, Gay-Union.Net serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service. Gay-Union.Net est soucieux du respect de la sécurité de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants. C'est pourquoi les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à l'Internet et à garder présent à l'esprit que le Service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. Nous vous rappelons que, conformément à la Loi nƒ 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de Gay-Union.Net lors de l'utilisation du Service, et que la base de données constituée par les Données d'Inscription a fait l'objet d'un dépÙt auprès de la CNIL.
Enfin, nous vous informons que nous nous réservons le droit d'utiliser les Adresses IP collectées tant pour identifier les Internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative habilitée par la Loi, que pour identifier les Internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation de notre Site et de nos Services. Dans cette dernière hypothèse, nous serons ainsi en mesure de transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accès aux fins d'identification (et obtenir ainsi votre radiation éventuelle), voire, si nous l'estimons nécessaire compte tenu de la nature du non respect des présentes, transmettre votre adresse IP directement auprès des autorités compétentes. À l'issue de la procédure d'inscription, vous recevrez confirmation de la création de votre compte et de votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos compte et mot de passe et de toutes les actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement Gay-Union.Net de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement. Gay-Union.Net ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe. Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, photographies, images, messagesÖ (ci-après dénommés collectivement le ´ Contenu ª) qu'ils soient portés à la $connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul, et non Gay-Union.Net, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique (ci-après ´ e-mail ª) ou transmettez de toute autre manière par le Service. Gay-Union.Net n'exerce pas de contrÙle du Contenu transmis via le Service et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, Gay-Union.Net ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par e-mail ou de toute autre manière via le Service.
Vous vous interdisez de :

• télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible.
• télécharger, envoyer, transmettre, tout Contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France, comme ceux relatifs à la pédophilie, sous peine d'encourir les sanctions prévues par la législation française et à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.
• porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;
• transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif d'incitation à la réalisation de crimes et délits, comme la provocation à la discrimination ou l'atteinte à la vie privée ; etc.
• tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un membre de Gay-Union.Net
• contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service ;
• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les ´ Droits ª) appartenant à autrui ;
• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du ´ spam ª, à la transmission de ´ junk mail ª, de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) sauf dans les zones spécifiquement désignées à cet effet (par exemple les annonces de la catégorie Commerce)
• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
• entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;
• harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
• collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

Vous reconnaissez que Gay-Union.Net ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Néanmoins Gay-Union.Net se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu diffusé via le Service. Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le Contenu et à partir duquel vous émettez du Contenu. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays où vous résidez. Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service. Vous reconnaissez que Gay-Union.Net peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages affichés dans les Forums, ou tout autre Contenu téléchargé seront conservés, fixer un nombre maximum de e-mail qui pourront être envoyés et reçu par un compte sur le Service, fixer une taille maximale aux e-mail qui peuvent être envoyés et reçus par un compte sur le Service, fixer un espace de mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs de Gay-Union.Net et fixer un maximum au nombre de fois où vous pouvez accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès).
Vous reconnaissez que Gay-Union.Net n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service. Vous reconnaissez également que Gay-Union.Net sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps et que Gay-Union.Net est libre de modifier les présentes règles générales à tout moment, c'est pourquoi Gay-Union.Net vous recommande de vous y référer régulièrement. Gay-Union.Net se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Gay-Union.Net ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service. Vous reconnaissez à Gay-Union.Net le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si Gay-Union.Net a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation. Gay-Union.Net peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service.
Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que Gay-Union.Net sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus vous reconnaissez que Gay-Union.Net ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service. Vos correspondances, votre relation commerciale avec des annonceurs, y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre vous et l'annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que Gay-Union.Net ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quel qu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceurs sur le Service. Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Gay-Union.Net ne peut contrÙler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que Gay-Union.Net ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que Gay-Union.Net ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Vous reconnaissez et acceptez que le Service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le Service (ci-après dénommés ´ Logiciels ª) peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance que le Contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par Gay-Union.Net ou par l'annonceur, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'œuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service, ou les Logiciels. Gay-Union.Net vous accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les Logiciels sur un seul ordinateur ; étant précisé qu'il vous est interdit (et que vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Logiciels. Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière le Logiciel ou à ne pas utiliser de versions modifiées des Logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournit par Gay-Union.Net à cet effet. Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

• Votre utilisation du service se fait à vos risques et périls. Le service vous est fourni sur la base d'un service ´en l'étatª et accessible en fonction de sa disponibilité.
• Gay-Union.Net ne garantit pas que le Service répondra parfaitement a vos attentes, que le Service sera ininterrompu, opportun, sšr ou dépourvu de toute erreur que les résultats obtenus en utilisant le service seront exacts et fiables, que la qualité de tous produits, services, informations ou tout autre matériel achetés ou obtenus par vous sur le service seront à la hauteur de vos attentes, ni que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.
• Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de Gay-Union.Net ou lors de l'utilisation du Service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord.

Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, Gay-Union.Net ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si Gay-Union.Net a été informe de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le service ; de cošt pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l'achat de biens ou de services ou a la réception de messages ou à des transactions survenues lors de l'utilisation du service ; suite à un accès non autorisé au service par un utilisateur ou à la modification de votre transmission ou de votre banque de données ; suite à une déclaration ou à la conduite d'un tiers sur le service ó et toutes autres questions en rapport avec le service. Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. Gay-Union.Net se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions d'Utilisation du Service en plaçant directement sur le Service des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications. Gay-Union.Net respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs d'en faire autant. Si vous avez de bonnes raisons de croire que votre œuvre a été copiée ou est utilisée d'une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation française en vigueur, merci d'en informer Gay-Union.Net en nous fournissant les informations suivantes :

• la signature électronique ou ´ physique ª de la personne habilitée à agir pour le compte du titulaire de droits ;
• une description de l'œuvre que vous considérez comme ayant été violée ;
• la localisation sur le site du matériel litigieux ;
• votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
• une déclaration sur l'honneur dans laquelle vous reconnaissez n'avoir pas connaissance que l'utilisation a été autorisée par le titulaire de droit ou son représentant ;
• une déclaration sur l'honneur, susceptible d'entraîner des pénalités et des poursuites pour parjure, reconnaissant que les informations correspondant aux points listés ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire de droit ou habilité à représenter ce dernier.

Les présentes Conditions d'Utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre Gay-Union.Net et l'utilisateur du Service pour ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et Gay-Union.Net. Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisations additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour Gay-Union.Net d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties manifestée par les présentes Conditions d'Utilisation, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.
Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre Gay-Union.Net et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents.